DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site internet garance.shop.

Renseignements personnels : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet garance.shop l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du Site et responsable de la publication :
Garance SAS SB2G
5 Avenue de la Méditerranée 
66140 CANET EN ROUSSILLON
E-mail : fati@garance.shop
SIRET : 90012954500019

Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 

Création et maquette : bienvenuechezmg@gmail.com

Création du site internet :
Echappée Web
6 Carrer de la Font
66320 ESPIRA-DE-CONFLENT

Référencement web (SEO) :
Coati Référencement
6 Carrer de la Font
66320 ESPIRA-DE-CONFLENT

2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet garance.shop ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site garance.shop est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site garance.shop génère un trafic réputé anormal.

Le site garance.shop et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le site garance.shop constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Garance SAS SB2G est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet garance.shop, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Garance SAS SB2G.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaire de contact

Nous collectons les renseignements suivants par le biais de notre formulaire de contact :

  • nom
  • prénom
  • adresse complète
  • e-mail
  • numéro de téléphone

Ces renseignements personnels sont collectés par le biais de notre formulaire de contact, et peuvent être stockés pour une durée de 3 ans maximum (6 ans si une relation contractuelle existe entre l’utilisateur et Garance SAS SB2G). Nous utilisons les renseignements ainsi collectés uniquement pour répondre à la demande adressée via le formulaire de contact.

Mesures d’audience

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Voir la politique de protection des données de Google Analytics

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Cookies

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Gestion du consentement

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Non-transmission des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site garance.shop n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres que les sous-traitants auxquels nous faisons appel. Ni Garance SAS SB2G, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs de son site. Seule l’hypothèse du rachat de Garance SAS SB2G et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site garance.shop.

Droit d’accès et de suppression des données personnelles

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Vous pouvez écrire à Garance SAS SB2G au 5 Avenue de la Méditerranée – 66140 CANET EN ROUSSILLON.
Vous pouvez également envoyer un e-mail sur l’adresse suivante : bienvenue@garance.shop.

Comment nous protégeons vos données

Les données transitant par le site sont sécurisées afin de vous garantir la confidentialité. Notre site est sécurisé grâce au protocole HTTPS. L’accès au back-office du site est protégé grâce à l’utilisation de mots de passe complexes.